Confinement 3 : quel impact pour votre maison ?

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Préparation du projet, terrain, financement, contrat de construction, réception, déménagement : le point sur ce qui change - ou pas - avec le troisième épisode du confinement.

Confinement, le retour ! Mais contrairement aux épisodes du printemps et de l’automne 2020, celui d'avril 2021 est plus souple, comme le précise le décret du 2 avril pris par le gouvernement « pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ». Principaux changements : les mesures de mars 2021 s’appliquent à seize départements des Hauts-de- France, de la Normandie et de la région parisienne, davantage de commerces restent ouverts (on pourra par exemple acheter des livres et du chocolat, se faire couper les cheveux ou faire réparer sa clarinette). Mais surtout, les nouvelles règles influent peu sur la maison individuelle neuve. Nos conseils pour poursuivre votre parcours d'acquéreur en fonction des différentes étapes de la construction.

Préparer le projet. Dans ce cas, la version 3 du confinement ne change rien. Vous poursuivez vos recherches d’informations, qu’il s’agisse de terrain, de financement, d’architecture, de plans, d’équipements, de choix du constructeur, etc. N’hésitez pas à consulter nos nombreux articles sur tous ces sujets. Si les pavillons témoins, villages-expositions et autres agences commerciales sont fermés, les équipes des constructeurs sont en télétravail et peuvent vous recevoir de façon virtuelle. Vous disposez de nombreux moyens pour les joindre, dialoguer avec eux et obtenir des infos, du téléphone à la vidéoconférence en passant par les mails.

Acheter le terrain. Selon le décret du 2 avril 2021, les « déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés » sont autorisés. Bref, les visites immobilières sont permises, notamment dans l’ancien. Le terrain n’a donc pas de raison d’échapper à cette règle s’il accueille votre future résidence principale et si cette visite ne peut pas être reportée. Pour une visite à moins de 10 kilomètres de votre domicile, il vous faut une pièce d'identité et vous devrez respecter le couvre-feu. Au-delà, un justificatif et une attestation sont obligatoires. Important : vous pouvez vous rendre chez le notaire pour signer le compromis de vente ou l’acte authentique, des formalités également réalisables à distance, via des process numériques sécurisés.

Déplacements, visites : respectez les gestes barrières !
Les visites « physiques », en « présentiel », ne peuvent s’effectuer que dans le strict respect des gestes barrières. Le port du masque et le nettoyage des mains au gel hydroalcoolique sont obligatoires. Mieux vaut limiter la durée des visites. Celles qui concernent le logement ancien sont plafonnées à trente minutes, mais pour les rendez-vous de chantier, il faudra sans doute prévoir un peu plus de temps. Autre limite : le nombre de participants, qui devra être réduit au minimum indispensable. Les constructeurs sont formés et informés et sauront vous aider. N’hésitez pas à aborder la question avec eux !

Concevoir la maison. Aujourd’hui, la majorité des constructeurs est équipée d’outils numériques qui vous permettent de créer votre nouvelle demeure depuis votre actuel domicile. Très réalistes, leurs rendus reproduisent votre maison avec fidélité, de quoi vous projeter facilement dans votre futur foyer. Pour les rares pros qui ne sont pas équipés de logiciels ad hoc, des visites à votre domicile sont possibles, comme c’était le cas lors du deuxième confinement. Rappelons que les déplacements professionnels chez les clients sont autorisés s’ils ne peuvent pas être reportés et s’ils ne peuvent pas être réalisés à distance.

Signer le contrat de construction. Une fois votre projet bouclé, le Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI – loi de 1990) est édité. Là encore, cette phase peut parfaitement s’effectuer à distance. Nombre de constructeurs, mais aussi le Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment, se sont associés à des éditeurs spécialisés pour proposer des CCMI numériques. Vous recevez ce document chez vous, sous forme dématérialisée, et vous le ratifiez via une procédure de signature électronique sécurisée. Vous bénéficiez de toutes les protections légales, à commencer par le délai de rétractation de dix jours. 

Souscrire un crédit. Les banques et les courtiers peuvent recevoir les emprunteurs (les activités financières et d’assurance peuvent rester ouvertes). Reste qu’aujourd’hui, le financement peut lui aussi s’effectuer à distance. Dans le cadre d’une procédure sécurisée, vous remplissez les formulaires, communiquez les documents nécessaires et organisez des vidéoconférences pour faire régulièrement le point. Vous recevez l’offre de prêt dans votre espace personnel pour ensuite la signer de manière électronique (et sécurisée). Vous bénéficiez de toutes les protections légales (délai de réflexion de dix jours notamment).  

Suivi du projet : c’est dans la poche !
Beaucoup de constructeurs développent des applications de suivi du projet sur smartphone. Au programme : stockage de tous les documents (crédit, contrat, plans, etc.) dans un coffre fort virtuel, envoi régulier de photos ou de vidéos pour suivre l’avancement du chantier, messagerie instantanée pour dialoguer avec les équipes du constructeur (conducteur de travaux notamment). Certaines de ces applis permettent de mieux synchroniser les différentes démarches (achat du terrain, conception de la maison, obtention du permis et du financement par exemple). Bref, avec ces outils constructifs, vous avez toujours votre projet sous la main ! 

Suivre le chantier. Dans les départements concernés par le troisième confinement, comme partout ailleurs, les chantiers se poursuivent. Le gouvernement l’a confirmé à la Fédération française du bâtiment. Les déplacements indispensables à l’achat de la résidence principale étant autorisés, vous pouvez vous rendre sur le chantier au moment des appels de fonds prévus par le CCMI (vous payez votre maison au fur et à mesure de l’avancement des travaux) pour vérifier si les ouvrages ont bien été réalisés. De même, la réception de la maison est permise puisque votre présence lors de cette étape essentielle est indispensable. Là encore, une simple pièce d'identité est nécessaire si vous vous déplacez à moins de dix kilomètres de votre domicile. Au-delà, il vous faudra une attestation et un justificatif (convocation du constructeur par exemple).

Déménager et emménager. Déménager, c’est permis. Même au-delà du rayon de trente kilomètres. Vous devrez recourir à un professionnel (on ne sait pas encore si les déménagements entre particuliers sont autorisés). Vous, comme les professionnels, devrez respecter les indispensables gestes barrières. Et vous vous munirez de la fameuse attestation (cochez la case 11). Pour les formalités où votre présence physique est indispensable, vous remplirez la case 10. Toutes les attestations ainsi que toutes les précisions sont sur les sites services-public.fr et Interieur.gouv.fr