Assurance de prêt : ce qui change pour vous

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La loi Lemoine libéralise l’assurance emprunteur. Elle supprime le questionnaire santé pour certains prêts, étend le droit à l’oubli pour les malades du cancer et facilite le changement d’assurance après la signature. Le point avec Emilie Ruben, porte-parole de Securimut.

Pour vous accorder un crédit immobilier, les banques vous imposent la souscription d’une assurance décès-invalidité ou assurance emprunteur. Elle va prendre en charge les remboursements de votre emprunt en cas d’incapacité de travail (maladie, accident, etc.) ou si vous venez à décéder. Pour vous, c’est une sécurité : grâce à cette assurance, vous et votre famille gardez la maison même en cas d’aléa grave de la vie. Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine apporte de nombreuses nouveautés en matière d’assurance emprunteur. Le point sur ces changements avec Emilie Ruben, porte-parole de l’assureur spécialisé Securimut.  

Construiresamaison.com : quelles sont les nouveautés apportées par la loi Lemoine ?
Emilie Ruben : Elle facilite le changement d’assurance emprunteur après la signature du contrat. C’était déjà possible avec les lois Hamon et Bourquin, mais les banques usaient de manœuvres dilatoires pour dissuader les emprunteurs de changer, leur contrat groupe leur offrant de grosses marges. La loi Lemoine supprime aussi le questionnaire santé pour les prêts de moins de 60 000 € remboursés avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur et étend le droit à l’oubli pour les malades du cancer.

La fin du questionnaire santé, c’est une bonne nouvelle pour les emprunteurs ? Va-t-elle leur faciliter les choses ?
Cette mesure ne signifie pas que le crédit immobilier va être ouvert à tous, les banques n’ayant pas intérêt à prêter à ceux qui ne pourraient pas rembourser. Certes, elles ne se baseront plus sur le questionnaire santé mais elles pourront demander de remplir un questionnaire de risque, qui porte notamment sur les activités professionnelles et sportives. Elles pourront aussi limiter l’accès au crédit via d’autres critères.

Et l’extension du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ?
Avec la loi Lemoine, il n’y a plus besoin de déclarer un cancer si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, contre dix ans auparavant. Mais les autres pathologies doivent être signalées. Si ce n’est pas le cas, l’assureur peut considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration. En cas de problème, l’emprunteur n’est pas couvert, le contrat peut être annulé et les sommes versées seront à rembourser.

Le changement d’assurance à tout moment après la signature, c’est un vrai changement ?
Il permet aux sept millions de foyers qui remboursent un crédit de choisir un nouveau contrat quand ils le souhaitent. Ils pourront réduire les coûts et personnaliser les garanties, sous réserve de respecter l’équivalence de niveau de garanties. Comme il est souvent difficile de choisir une autre assurance que celle de la banque prêteuse lors de la signature, c’est une avancée.

Pour finir, quels conseils donneriez-vous aux emprunteurs ?
L’option la plus sûre, c’est d’assurer chaque co-emprunteur à 100 %. Avec cette couverture à 200 %, l’intégralité du prêt du crédit est payée par l’assurance en cas de décès de l’un des co-emprunteurs. Enfin, mieux vaut être accompagné par un assureur ou un courtier spécialisé lors du choix de l’assurance. Ce professionnel doit être en mesure de proposer une offre adaptée aux besoins de l‘emprunteur et aux demandes de la banque tout en remplissant son devoir de conseil.