De précieuses informations

Chaque projet individuel de construction s'intègre à un environnement déjà existant, qu'il soit urbain, rural ou naturel, et doit être en adéquation avec les objectifs d'aménagement et d'occupation des sols visés par les collectivités publiques. Alors avant de vous lancer, et même d'acheter votre terrain, il est indispensable de se renseigner et de se demander si la construction envisagée sur la parcelle choisie est possible. Mais où trouver les bonnes informations ?

Direction la mairie

C'est à la mairie dont dépend votre terrain que vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre prise de décision.

Implantation de la construction, volume, aspect extérieur du bâtiment. Certaines communes sont plus exigeantes que d'autres et vont même jusqu'à imposer des couleurs pour les enduits extérieurs ou les toitures, l'utilisation de matériaux spécifiques ou certains types de clôtures. Ces obligations sont complexes et nombreuses. Mais elles figurent toutes dans le document d'urbanisme de la ville, consultable en mairie.

Autres renseignements très utiles que vous y trouverez : l'indication des servitudes d'utilité publique qui peuvent limiter votre occupation du sol. Certaines sont relatives à la conservation du patrimoine, comme la protection des réserves naturelles, des zones agricoles protégées, des monuments historiques, ou encore des secteurs sauvegardés. D'autres, relatives à l'utilisation de certaines ressources et d'équipements, permettent, par exemple, à la commune de faire passer des lignes électriques aériennes au dessus des propriétés privées ou d'y enterrer des canalisations souterraines de gaz. Les servitudes relatives à la salubrité publique, comme le Plan de Prévention des Risques naturels permettent d'imposer des règles de constructions spécifiques.

Les constructeurs

Les règles en vigueur varient d'une ville à l'autre, et même d'un secteur à l'autre. Un constructeur de maisons individuelles local, bien implanté dans la région, maitrise ces nombreuses, et complexes, obligations, et sait parfaitement les retranscrire dans ses projets de construction. N'hésitez pas à solliciter leur aide.

Zones À risques

Sachez que depuis le 1er juin 2006, tout terrain vendu doit être accompagné d'une déclaration datant de moins de six mois mentionnant si la parcelle est située ou non dans une zone couverte par un plan de prévention technologique (usine dangereuse) ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (feu de forêt, avalanche, mouvement de terrain, sécheresse, inondations...) ou dans des zones de sismicité. Son absence lors de la signature de l'acte de vente peut entraîner la résiliation du contrat ou une décote du prix du bien.