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Rigueur budgétaire : ce qui devrait changer - Oct. 2011

Le plan de rigueur annoncé fin août dernier vise notamment l'immobilier. Aperçu des principales propositions.

Le PTZ+

Ce crédit gratuit ne sera pas concerné. Une bonne nouvelle pour les particuliers qui font construire : ils sont les premiers bénéficiaires de cette aide à l'accession à la propriété entrée en vigueur au début de l'année.

Les plus-values immobilières

La revente de la résidence principale restera exempte de taxe sur les plus-values immobilières. Pour les autres biens (terrains, résidences secondaires, logements mis en location), une taxe de 32,5 % est prévue s'ils sont revendus dans les cinq ans qui suivent leur achat. Ensuite, un abattement de 2 % par an est créé pour les dix années suivantes. Il passe à 4 % par an à partir de la dix-septième année, puis à 8 % par an entre la vingt-cinquième et la trentième année. Ensuite, les ventes sont exonérées.

La mesure entrera en vigueur le 1er février 2012. D'ici là, l'actuel système reste en vigueur. Rappelons qu'il exonère tous les biens immobiliers de taxe sur les plus-values après la quinzième année de détention.

Les crédits d'impôts

Un coup de rabot de 10 % est prévu pour 2012. En matière de maison individuelle, ce sont les crédits d'impôts développement durable qui sont visés, notamment ceux dédiés aux pompes à chaleur, aux chauffages bois ou aux chauffe-eau solaires. L'avantage fiscal Scellier. Accordé aux particuliers qui achètent ou font construire un logement neuf pour ensuite le donner en location, il serait lui aussi raboté de 10 %.

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