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Réception d'un logement - Janv. 2012

La construction de ma maison s'achève bientôt. Comment la réception des lieux doit-elle se dérouler ? M. F., Évreux

En tant que maître d'ouvrage, vous êtes seul habilité à réceptionner la construction et donc à signer le procès-verbal de réception. Vous devez procéder à une visite minutieuse de la construction et noter les éventuels vices ou défauts de conformité apparents. Si vous craignez de ne pas être en mesure de tout voir, rassurez-vous : vous pouvez vous faire assister par un professionnel (architecte, contrôleur technique ou tout professionnel de la construction qualifié).

Il s'agit d'une simple assistance. Le professionnel a un devoir de conseil : il vous donne son avis mais il n'agit pas et ne prend pas les décisions à votre place. En particulier, c'est vous, et non lui, qui devez signer le procès-verbal. Mais vous pouvez préférer vous faire représenter par ce professionnel en lui donnant mandat. Dans ce cas, il agira en vos lieu et place et signera le procès-verbal de réception.

Attention : vous avez huit jours à compter de la réception pour émettre des réserves si vous découvrez des désordres ou défauts que vous n'aviez pas remarqués. Le recours à un professionnel vous prive de ce délai supplémentaire. Toutes les réserves doivent donc être notées le jour de la réception.

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