PTZ : un crédit gratuit pour financer votre maison

Un crédit gratuit qui vous aide en 2016 à financer votre première maison : c'est le prêt à taux 0 % ou « PTZ ». Pouvez-vous en bénéficier ? Combien emprunter ? Comment rembourser ? Nos réponses pour profiter de cette aide à l'accession à la propriété.

Aider les familles à se loger : c’est l’objectif du prêt à taux zéro dit « PTZ ». Cette année, il reste réservé aux ménages aux revenus moyens et modestes. En outre, seuls ceux qui achètent leur première résidence principale peuvent en bénéficier. Si vous faites construire pour la première fois, vous êtes donc particulièrement concerné.

Très important : le PTZ est reconduit jusqu'à la fin de 2017. Ses conditions (plafonds de revenus, montants, remboursements, etc.) sont exactement les mêmes qu'en 2016.

Accordé sous condition de ressources, le montant de votre PTZ est fonction de la composition de votre famille et de la zone où se situe votre projet. Ce crédit gratuit vous permet d’abord de renforcer votre dossier d’emprunteur car il est considéré comme un apport personnel. Ensuite, son montant, qui peut atteindre 138.000 €, va consolider votre plan de financement puisqu’il n’y a pas d’intérêts à payer. Enfin, les modalités de remboursement son aménagées, de manière à redonner du pouvoir d’achat immobilier aux acquéreurs les moins fortunés puisqu'un différé de remboursement est accordé aux ménages plus modestes.

Le prêt à taux 0 % est réservé aux primo-accédants

Le PTZ+ est réservé à ceux qui accèdent à la propriété pour la première fois (primo-accédants), pour l’achat de leur résidence principale. Sont concernés les particuliers qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Cette aide permet de financer aussi bien la maison que le terrain sur lequel elle va être construite.
Toutefois, il est possible d’obtenir cette aide même en ayant été propriétaire de sa résidence principale durant les deux ans qui précèdent la demande dans certains cas exceptionnels. Ainsi en est-il pour les titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation allouée aux adultes handicapés ou de l’allocation d’éducation spéciale ou encore si vous avez été victime d’une catastrophe ayant rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

Le PTZ finance uniquement la construction d'une résidence principale

Le PTZ+ est réservé exclusivement au financement de votre résidence principale, c’est-à-dire au logement que vous allez occuper avec votre famille au moins huit mois par an. Une fois la maison construite, vous devez vous y installer dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux. Toutefois, vous pouvez vous trouver dans une situation particulière qui ne vous permet pas de le faire. Vous pouvez ainsi différer votre entrée dans les lieux dans un délai maximal de six ans si vous achetez votre maison pour y résider dès que vous serez à la retraite. Votre situation peut également justifier que vous ne puissiez pas occuper la maison et que vous deviez la mettre en location.
C’est possible dans les cas suivants :

  • vous êtes en mobilité professionnelle et la distance séparant le nouveau lieu de l’activité et le logement financé est d’au moins 50 km ou occasionne un temps de trajet aller d’au moins une heure trente ;
  • vous êtes au chômage depuis plus d’un an ;
  • en cas de décès, divorce ou de rupture de Pacs ;
  • en cas de survenance d’une invalidité grave vous empêchant de travailler.

Dans ces différents cas, le logement peut être loué pendant une durée maximale de six ans, sous réserve que les revenus des locataires et que le loyer proposé ne dépassent pas les plafonds applicables à la location d’un logement locatif social.

En dehors de ces hypothèses, au cours des six années suivant la date de versement du PTZ, le logement financé à l’aide de ce prêt doit être utilisé comme résidence principale et non pas en tant que résidence secondaire ou mis en location saisonnière. Vous ne pouvez pas non plus le transformer en locaux commerciaux ou professionnels, sauf à limiter la surface affectée à cette activité à 15 % de la surface financée par le prêt.

Le prêt à taux zéro est attribué sous conditions de ressources de l'emprunteur

Le PTZ est accordé sous condition de ressources. Les plafonds sont fixés selon la zone dans laquelle va se situer votre maison et le nombre de personnes composant votre foyer. Ils ont été fixés de façon à permettre aux ménages aux revenus aussi bien modestes qu’intermédiaires de bénéficier du prêt. Le plafond de ressources à ne pas dépasser, c’est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement (c’est-à-dire les ressources 2015 pour une offre de prêt en 2017).
Toutefois, si le coût total de l’opération divisé par neuf dépasse le revenu fiscal de référence correspondant à votre situation dans le tableau ci-dessous, vous ne pourrez pas prétendre au PTZ. Ce ratio permet en effet de mettre en évidence une augmentation substantielle des moyens de l’emprunteur entre l’année N-2 et celle de la demande de prêt qui ne justifie pas le recours à ce crédit gratuit.

Plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2017
Nombre d'occupantsZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne37.000 €30.000 €27.000 €24.000 €
2 personnes51.800 €42.000 €37.800 €33.600 €
3 personnes62.900 €51.000 €45.900 €40.800 €
4 personnes74.000 €60.000 €54.000 €48.000 €
5 personnes85.100 €69.000 €62.100 €55.200 €
6 personnes96.200 €78.000 €70.200 €62.400 €
7 personnes107.300 €87.000 €78.300 €69.600 €
8 personnes et plus118.400 €96.000 €86.400 €76.800 €

On distingue quatre zones géographiques (A, B1, B2 et C) en fonction du caractère plus ou moins tendu du marché et du niveau plus ou moins élevé des prix. Pour connaitre la zone dans laquelle vous aller acquérir, il vous suffit de consulter le zonage complet fixé par l'arrêté du 30 septembre 2014.

En 2017, un couple sans enfant dont les ressources sont de 50.000 € peut bénéficier du prêt à taux 0 % pour un logement neuf de 450.000 € en zone A. En effet, 450.000/9 = 50.000 €, soit moins que le plafond de ressources de 51.800 €.
En revanche, en achetant un logement neuf de 500.000 €, ils ne peuvent y prétendre (500.000/9 = 55.555, ce qui est supérieur au montant plafond de 51.800 €) et ce, même si leurs revenus de l’année N-2 (50.000 €) sont inférieurs au plafond.

Demander et obtenir le prêt à taux 0 %

Ce sont les établissements financiers qui ont passé une convention avec l’État qui distribuent le PTZ, c’est-à-dire quasiment toutes les banques présentes sur le marché. La plupart du temps l’emprunteur sollicite le PTZ auprès de la banque qui lui propose ses autres crédits. Pour le PTZ, comme pour l’ensemble des emprunts accordés, l’établissement de crédit demande à l’emprunteur de souscrire une assurance décès-invalidité, et de souscrire une garantie de remboursement telle qu’une hypothèque ou une caution.

Pour calculer précisément le montant de votre prêt et en connaitre les modalités de remboursement, vous pouvez utiliser le calculateur PTZ mis en place par le ministère en charge du logement.

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