Les impôts locaux

Une fois installé dans votre maison, vous allez devoir vous acquitter, chaque année, de vos impôts fonciers. La taxe d'habitation La taxe d'habitation est due si certaines conditions sont remplies.

Quel logement ?

D'abord, le logement doit être meublé. Le fisc entend par habitation meublée les locaux pourvus d'un ameublement suffisant pour permettre une occupation effective. Donc, un contribuable qui apporte la preuve que le logement n'était ni meublé, ni occupé au 1er janvier de l'année peut être exonéré. La loi précise que c'est l'occupant au 1er janvier qui doit régler cette taxe.

Sont imposables les locaux exclusivement consacrés à l'habitation ainsi que leurs dépendances. Pour être imposable à la taxe d'habitation, il est nécessaire que le contribuable ou sa famille puissent occuper le logement à tout moment même s'ils n'usent pas de cette faculté. Les résidences secondaires sont donc concernées.

Quel montant ?

La taxe d'habitation est calculée sur la valeur dite « locative cadastrale » du logement. Ces valeurs sont déterminées par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres : catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort, état d'entretien, etc. Elles sont réactualisées chaque année.

La taxe foncière

Tout propriétaire d'une habitation principale ou secondaire au 1er janvier de l'année de l'imposition doit cet impôt. Si le propriétaire vend son bien en cours d'année, il reste redevable pour l'année entière.

Quels logements ?

Sont imposables toutes les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure (non déplaçables) et qui présentent le caractère de véritable bâtiment. La taxe foncière est calculée sur la même assiette que la taxe d'habitation, mais diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 %. Cet abattement est censé couvrir les frais de gestion, d'entretien, etc. Le fisc multiplie ensuite la base d'imposition nette par un coefficient, fixé par chacune des collectivités locales.

Des exonérations pour le neuf

Les constructions nouvelles, les reconstructions ou additions de constructions bénéficient d'une exonération de la taxe foncière pour les deux premières années. Pour en bénéficier, le contribuable doit déposer dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent l'achèvement une demande auprès du bureau du cadastre ou du centre des impôts fonciers du lieu de situation du bien.

À savoir : depuis le 1er janvier 2009, pour les maisons respectant au moins la norme BBC 2005, les communes peuvent décider d'une exonération complémentaire d'au moins cinq ans qui commence à partir de la troisième année et s'ajoute à l'exonération temporaire de base. Une maison neuve BBC peut donc bénéficier d'une exonération de taxe foncière de sept ans, voire plus !

La réforme des taxes et participations d'urbanisme

Les taxes et participations d'urbanisme sont aujourd'hui nombreuses, complexes et parfois anciennes ; il est devenu nécessaire de moderniser et simplifier la fiscalité de l'urbanisme. Dans ce but, la loi remplace, au 1er mars 2012, six des huit taxes d'urbanisme existantes (taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, etc.) par deux taxes :

• une « taxe d'aménagement » (TA) dont le montant correspondra à celui des taxes supprimées ;
• un « versement pour sous-densité » (VSD) facultatif et d'un faible montant qui aura pour objectif de permettre aux communes qui le souhaitent de lutter contre l'étalement urbain (dans un souci d'économie d'énergie et de diminution des coûts en matière d'équipements collectifs).

Par ailleurs, sur les huit participations d'urbanisme existantes (participation pour non-réalisation d'aire de stationnement, participation pour voirie et réseaux, etc.) cinq seront supprimées à compter du 1er janvier 2015. En contrepartie, le montant de la taxe d'aménagement sera majoré.