Le prêt à taux 0 % Plus

Le principe du PTZ+

Le prêt à taux 0 % Plus (PTZ+) est un prêt sans intérêts qui reprend, pour l'essentiel, l'architecture du prêt à taux 0 % ancienne formule : il est comme précédemment réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire à ceux qui acquièrent leur première résidence principale. Toutefois, le PTZ+ se veut :

• plus simple : le prêt n'est plus soumis à des conditions de ressources ;
• plus puissant : les montants octroyés sont globalement plus importants ;
• plus familial : la composition du foyer fiscal est prise en compte pour la détermination de la durée de remboursement et de son éventuel différé ;
• plus en phase avec le marché : les montants obtenus sont plus importants dans les zones « tendues », c'est-à-dire là où les prix sont les plus élevés et les besoins de constructions nouvelles les plus criants ;
• plus écologique : la construction ou l'achat sur plans d'une maison BBC permet d'obtenir un prêt plus important que pour une construction respectant seulement les normes énergétiques en vigueur. Le prêt à taux 0 % Plus comporte donc « une reconnaissance de la valeur verte du logement ».

Les achats financés par le PTZ+

Le PTZ+ finance la construction d'une maison ainsi que, le cas échéant, l'acquisition du terrain. s À noter : le PTZ+ peut aussi financer l'acquisition d'une maison neuve achevée en vue de sa première occupation ou, de manière plus marginale, l'aménagement à usage de maison de locaux non précédemment destinés à l'habitation.

Le montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ est égal à une quotité (un pourcentage) du coût total réel de l'opération (coût de la construction et, le cas échéant, de l'acquisition du terrain) retenu dans la limite d'un plafond. En zone A, la plus chère, le montant du PTZ+ peut atteindre :

• 143.600 € pour un logement neuf qui dispose du label « Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » ;
• 96.930 € pour un logement neuf non BBC.

Le remboursement du PTZ+

Le remboursement du prêt s'effectue, en fonction des ressources de l'emprunteur, soit en une seule période, soit, lorsqu'il y a un différé partiel de remboursement sur une fraction de son montant, en deux périodes. Le remboursement est « familiarisé » puisque la composition du ménage est prise en compte : les familles bénéficient donc d'un remboursement adapté tenant compte de leur situation.

Exemple : un couple avec trois enfants fait construire une maison BBC à Bussy-Saint- Georges en Seine-et-Marne (Zone A) d'un montant de 300.000 €, terrain compris. Ils disposent d'un apport personnel de 50.000 €. Ce couple disposait d'un revenu fiscal de référence de 40.000 € l'année de référence (2009).

Le montant du PTZ+ est de 120.000 €. Son remboursement s'effectuera de la manière suivante :

• 66.000 € pendant une première période de vingt-trois ans (la période de différé), à raison de 239 € par mois ;
• puis 54.000 € pendant une seconde période de sept ans, à raison de 643 c par mois. Le remboursement complet s'effectue donc sur trente ans. Vous pouvez connaître les conditions exactes de remboursement de votre PTZ+ en utilisant le simulateur mis en place par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : www.developpement-durable. gouv.fr