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Achat du terrain : quelles taxes ?

L'achat d'un terrain à bâtir est soumis à certaines taxes, couramment appelées « frais de notaire ».

Les droits de mutation

Lorsque vous achetez votre terrain, vous versez des droits de mutation, qui représentent 5,09 % du prix de la parcelle. Pour un terrain de 80.000 €, vous devrez acquitter des droits d'un montant de 4.072 €.

La rémunération du notaire

Aux droits de mutation que nous venons de voir, il faut ajouter les émoluments du notaire, autrement dit sa rémunération. Ils sont tarifés et se calculent sur le montant du prix d'achat ; pour 80.000 €, ils s'élèvent à 1.281 €.

Le coût des formalités

À ces honoraires s'ajoutent des frais divers et des émoluments de formalités, correspondant au coût des démarches que le notaire accomplit pour votre compte (demande de certificat d'urbanisme, d'état de situation hypothécaire, etc.). Comptez environ 1.000 €, plus 80 w pour le salaire du Conservateur des hypothèques.

Le coût final

Pour un terrain de 80.000 €, vous déboursez au total environ 6.433 € au titre des frais de notaire.

L. Lamielle © construiresamaison.com - 21 nov. 2011 - Contacter la rédaction

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