Le Plan épargne-logement change

Le gouvernement réforme le Plan épargne logement (Pel). Les principaux changements entreront en vigueur le 1er mars 2011 et ne concernent que les Pel ouverts à compter de cette date :

• le prêt issu d'un Pel ne pourra financer que les résidences principales. Auparavant, il pouvait servir à payer une résidence secondaire, par exemple ;
• le taux d'intérêt de l'argent placé sur un Pel sera révisé tous les deux ans et ne pourra plus descendre au-dessous de 2,5 % (son taux actuel) ;
• le taux d'intérêt du prêt issu d'un Pel sera toujours équivalent au taux du prêt majoré de 1,7 %. Aux conditions actuelles, le prêt sera donc consenti à 4,2 % ;
• en fin de Pel, le titulaire reçoit une prime de l'État. Elle ne sera octroyée qu'en cas de souscription d'un prêt de 5 000 w minimum. Le montant sera de 1 525 w si le logement affiche un niveau élevé de performance énergétique et de 1 000 w maximum pour les autres ;
• les prélèvements sociaux (CSG, RDS, etc.) seront prélevés tous les ans sur les intérêts acquis et non plus à compter de la dixième année de détention ;
• la durée de vie maximale du nouveau Pel est fixée à quinze ans, alors qu'elle est illimitée pour les autres, même si l'on ne peut plus faire de versements sur un Pel de plus de dix ans.

Rappel : l'argent placé sur un Pel ouvre droit à une rémunération exonérée d'impôt sur le revenu. Au terme de cette phase d'épargne, le bénéficiaire obtient un prêt immobilier dont le montant est fonction des intérêts acquis. Ce crédit est constitutif d'apport personnel.

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