Construire sa maison : taxes et avantages fiscaux

maisons Lemay
© Marc Loiseau

La construction d'une maison implique des obligations fiscales pour le propriétaire, dans le même temps il peut bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions.

En faisant le choix d'une maison économe en énergie, vous réduirez vos factures et vos charges, ce qui va sécuriser votre budget, donc les remboursement de votre prêt immobilier.Et vous aurez les moyens de payer les taxes et autres contributions toujours associées à la réalisation d'un projet immobilier dans le neuf.

Autre atout de la construction : vous pouvez profiter de nombreux avantages. En 2016, vous bénéficiez du prêt à taux 0 % (PTZ) si la maison à construire constitue votre première résidence principale et respecte au minimum la réglementation thermique en vigueur, dite RT 2012. Rappelons que le PTZ est un crédit gratuit accordé par l'Etat.

Vous devrez payer certaines taxes et autres contributions comme les frais de notaire pour le terrain et les impôts locaux. Des sommes à prévoir le plus tôt possible pour bâtir un budget solide et sans mauvaises surprises.

Les particuliers qui font construire en vue de donner la maison en location profitent, eux, d’un avantage fiscal substantiel : le dispositif Pinel. Il s'agit d'une réduction d'impôts qui varie selon la durée de mise en location de la maison.

Le dispositif Pinel

initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2016, le dispositif Pinel a été reconduit pour un an soit jusqu'au 31 décembre 2017. Une très bonne nouvelle pour les particuliers qui réalisent un investissement locatif dans le neuf.

Mode d'emploi

Si vous faites construire une maison pour la mettre en location, vous pouvez alléger votre impôt grâce à l'avantage fiscal Pinel. A condition de louer la maison pendant 6, 9 ou 12 ans, selon la durée de location vous déduisez directement de votre impôt sur le revenu 12 %, 18 % ou 21% du prix de revient du projet (maison plus terrain) pour une maison RT 2012 dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable (5.500 €) et sans pouvoir dépasser globalement 300.000 €. L'avantage fiscal est étalé sur six ans au minimum et 12 ans au maximum.

  • Pour une location de six ans  l'avantage fiscal est de 12%. Le montant a déduire sera au maximum de 36.000 €, soit 6.000 € de réduction d'impôt par an.
  • Pour une location de neuf ans l'avantage fiscal sera de 18 % avec un montant maximum à déduire de 6.000 € par an soit un montant sur maximum de 54.000 € sur la période.
  • Pour une location de douze ans , l'avantage fiscal atteint 21% du prix du logement et atteint un montant maximum de 63.000 € (6.000 € par an les neuf premières années et 3.000 € par an pendant les trois dernières années).

Exemple: pour une maison RT 2012 de 200.000 € que vous faites construire en 2016, le gain total peut atteindre 24.000 € soit 4.000 € par an pour une location pendant six ans, pour une location de neuf ans 36.000€ soit 4.000 € par an et enfin 42.000 € au total pour une location de 12 ans soit 4.000 €/an les pendant neuf ans puis 2.000 €/an les trois dernières années.

Les engagements de l'investisseur

L'investisseur s'engage à louer au minimum six ans et maximum douze ans pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel. Le logement doit être loué « vide » à usage de résidence principale du locataire. Par ailleurs, le loyer ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient en fonction du lieu de situation du logement et de sa surface. Les locataires doivent en outre satisfaire à certaines conditions de ressources.

Offres spéciales : de nombreux constructeurs proposent des offres spéciales investisseurs en locatif. Outre la maison et le terrain, elles incluent le financement, le remplissage locatif, la gestion des assurances, etc. N'hésitez pas à vous renseigner !

Pour en savoir plus : vous pouvez consulter notre dossier spécialement dédié à l'investissement locatif en maison neuve et aux avantages fiscaux en cliquant ici.

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