Un sinistre survient : que faire ?

Déclarer le sinistre. Vous devez faire votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard :

• dans les cinq jours ouvrés suivant la constatation des dommages en cas d'incendie, explosion, dégât des eaux ou bris de glace ;
• dans les deux jours ouvrés en cas de vol ;
• dans les dix jours suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté de catastrophe naturelle.

Si vous êtes en vacances ou absent et que vous ne prenez connaissance du sinistre que lors de votre retour, le délai de déclaration débute non pas au jour du sinistre mais à celui de votre retour au domicile. Vous devez adresser votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.

Notez toutefois que certaines compagnies acceptent la déclaration de sinistre par téléphone. En cas de vol, le contrat d'assurance impose généralement une formalité supplémentaire. Vous devez dans les meilleurs délais déclarer le vol aux autorités de police ou de gendarmerie, faute de quoi, l'assurance ne joue pas.

Les informations complémentaires à fournir. Vous devrez ensuite, et toujours dans les délais fixés au contrat, transmettre à votre assureur un état estimatif de vos pertes. Il s'agit d'un descriptif « certifié sincère et véritable » de vos biens endommagés, volés ou détruits.

Vous devez indiquer la désignation des biens, leur valeur et leur année d'achat ainsi que la nature des dégâts immobiliers. Vous devez accompagner ce descriptif de justificatifs (factures, bons de garantie, photos, etc.) et de devis. Si ces justificatifs ont disparu au moment du sinistre, essayez d'obtenir des témoignages.

Il est prudent d'établir votre dossier avant tout sinistre et d'en conserver un double dans un autre lieu, chez des parents par exemple. L'état estimatif est important puisqu'il constitue la base de votre réclamation et de l'estimation des dommages subis.

Le rapport d'expert. Après avoir reçu votre état descriptif, l'assurance mandate un expert sur place pour constater et évaluer les dégâts. Nous vous conseillons d'être présent lors de cette expertise pour mieux expliquer la situation et les dommages subis. L'expert dresse un rapport dans lequel il décrit les dommages, en détermine la valeur et calcule le montant de l'indemnité en fonction des pertes réelles.

Si vous ne vous êtes pas fait assister de votre propre expert lors de la première expertise et que vous contestez l'estimation proposée par l'expert de l'assurance, vous pouvez à ce moment-là faire procéder à une contre-expertise par un expert de votre choix. Là encore, les frais vous seront remboursés si vous avez une garantie « Honoraires d'expert ».

Précisons en outre qu'à défaut d'accord, un troisième expert devra être désigné à l'amiable ou par le président du tribunal de grande instance. Ce n'est que si cette procédure n'aboutit pas que vous pourrez obtenir une expertise judiciaire.

Vous êtes d'accord. Si vous êtes d'accord avec l'estimation de l'expert, vous signez une lettre d'acceptation. L'assureur vous verse l'indemnité dans le délai fixé au contrat (quinze ou trente jours en principe). L'indemnisation est versée au propriétaire des biens endommagés.

Enfin, sachez que les sinistres sont généralement indemnisés par l'assureur de la victime et non par celle du responsable du sinistre. En effet, pour faciliter la gestion des sinistres et indemniser plus rapidement les assurés, les compagnies d'assurances ont signé entre elles des conventions. Vous serez ainsi plus rapidement et plus efficacement assuré.