Travaux non prévus : qui paie ?

Quand vous signez un contrat de construction de maison individuelle, le prix doit y figurer. Il est forfaitaire et définitif. C'est ce principe, essentiel à la protection de l'acquéreur, qui fixe la règle de prise en charge des travaux non prévus au départ. Toutefois, dans plusieurs cas, la question d'un supplément de prix peut se poser.

Aléas liés au sol

Dans un CCMI, le prix, est définitif. Il comprend le coût global de la construction, y compris les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et les travaux d'équipement intérieur et extérieur nécessaires à l'implantation et à l'utilisation du bâtiment. Par conséquent, à partir du moment où le CCMI est signé et donc le prix fixé, le constructeur ne peut en aucun cas demander un supplément de prix pour des travaux supplémentaires liés à la nature du sol. Il doit les prendre en charge en intégralité.

Travaux résultant du permis de construire

Le CCMI est toujours conclu sous la condition suspensive de l'obtention du permis de construire. Or il se peut que celui-ci soit assorti de certaines prescriptions. On peut par exemple, et compte tenu des règles du Plan local d'urbanisme, vous imposer une certaine forme pour vos fenêtres. Devez-vous les accepter ? Oui si elles sont limitées.

Le surcoût éventuel est pris en charge par le constructeur puisque le prix est global, ferme et définitif. En revanche, si elles sont importantes, vous n'êtes pas obligé de les accepter. Mais, dans ce cas, on considère que vous n'avez pas obtenu votre permis et tout est annulé.

Des travaux supplémentaires

Vous pouvez être amené en cours de construction à demander des modifications ou des travaux supplémentaires. Ces demandes doivent être négociées avec le constructeur au niveau de la faisabilité, du prix mais aussi des délais de réalisation. Si vous parvenez à un accord, le contrat fera l'objet d'un avenant pour tenir compte de ces modifications.