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La réception de la maison
La construction s'achève par la réception de votre maison. C'est à ce moment que le constructeur vous remet les clefs. Juridiquement, la réception entraîne le transfert de la garde de l'ouvrage. Cela signifie que vous êtes désormais responsable de votre maison. Vous devez donc vous assurer. À quel moment ?La réception doit intervenir en principe au plus tard à la date butoir fixée dans le contrat pour la livraison. Encore faut-il que la maison soit achevée, c'est-à-dire utilisable. Mais cela n'implique pas qu'elle soit exempte de vices et parfaitement conforme. De même, quelques finitions inachevées ne font pas obstacle à la réception. C'est en principe le constructeur qui fixe le rendez-vous. Les travaux réservés sont réceptionnés directement avec l'entrepreneur. Comment se passe la réception ?
© Réceptionner une maison, c'est accepter la construction. Pour autant, vous pouvez émettre des réserves si vous constatez des défauts de conformité ou des vices apparents. Ainsi, la réception ne coupe pas court à tout recours contre le constructeur. En pratique, vous allez remplir un procès-verbal de réception, comportant une partie « état des réserves » dans lequel vous allez mentionner tout ce qui ne va pas ainsi que les délais d'exécution prévus pour y remédier. Vous pouvez réceptionner seul. Vous avez également le droit de vous faire assister par un professionnel de votre choix (architecte par exemple). Dans le premier cas, vous bénéficiez d'un délai de huit jours pour faire part d'autres réserves au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, cette faculté ne vous est pas ouverte si vous avez réceptionné assisté d'un professionnel. Devez-vous payer le solde du prix ?Oui, si la maison est parfaite. Mais en cas de réserves substantielles, vous avez la possibilité de consigner les 5 % restants auprès d'un tiers désigné au contrat ou choisi d'un commun accord (notaire par exemple). Le constructeur ne peut refuser de vous remettre les clefs sous prétexte que vous ne le payez pas. Si tel est le cas, la réception n'a tout simplement pas lieu. Cela peut arriver. Le constructeur vous propose de reporter le rendez- vous de quelques jours, le temps de remédier à tout ce qui ne va pas. Au terme de ce délai, et si tous les travaux ont été effectués, la réception a lieu sans réserves et vous devez verser les 5 % restant dus.
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M. Gallois © construiresamaison.com - 19 sept. 2011
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