Et les contrats non réglementés ?

Si vous recourez aux services d'un architecte, d'un maître d'oeuvre ou si vous signez des marchés de travaux avec chacun des entrepreneurs intervenant dans la construction, vous optez pour un contrat non réglementé.

Faire appel à un architecte

Si vous avez envie d'une maison personnalisée, l'architecte vous permet de réaliser votre projet. Le recours à un architecte est par ailleurs obligatoire si vous envisagez de faire construire une maison dont la surface (hors oeuvre nette) est supérieure à 170 m².

L'architecte organise une mise en concurrence entre les entreprises et contrôle la qualité technique des matériaux. Toutefois, le contrat d'architecte n'est pas réglementé. Vous devez donc être particulièrement vigilant sur son contenu car c'est lui, et uniquement lui, qui fixe les règles du jeu.

Quel contrat signer ?

Faire appel à un architecte peut prendre des formes différentes, et les missions qu'on lui confie peuvent être très variées, de la simple élaboration de plans à la prise en charge complète de l'ensemble de la construction. Selon votre choix, soit vous signez un contrat d'entreprise avec le ou les entrepreneurs qui se chargeront de la construction, soit vous donnez pouvoir à l'architecte de choisir les entreprises et de veiller au bon déroulement du chantier.

Le contenu du contrat d'architecte

La première utilité du contrat est de définir le rôle qui est attribué à l'architecte. Ce rôle est bien entendu fixé en accord avec vous. L'architecte peut ainsi prendre en charge :

• la conception du projet de construction ;
• l'établissement des plans et du devis ;
• l'assistance pour les démarches administratives ;
• la préparation des projets de contrats avec les différents corps de métier (plombier, couvreur...) ;
• la coordination de l'ensemble des travaux ;
• l'assistance du maître d'ouvrage pour le choix des entreprises, l'exécution des contrats d'entreprise ;
• la vérification des travaux exécutés ;
• la réception des ouvrages.

Le contrat permet également d'indiquer le mode de rémunération de l'architecte et les modalités de paiement (en fonction de l'avancement des travaux).

Faire appel à un entrepreneur

On fait généralement appel à un entrepreneur lorsque l'on a demandé à un architecte d'élaborer des plans et de s'occuper du permis de construire, mais pas de suivre le chantier. On fait aussi appel à un entrepreneur lorsque l'on envisage une construction de petite importance et que l'on sait pouvoir se fier à la bonne réputation de l'entreprise dont on peut suivre les travaux.

Quel contrat signer ?

Il n'existe pas de réglementation spécifique à ce type de contrat. Ce sont les dispositions générales du Code civil qui s'appliquent. La prudence est donc de mise. Soit vous traitez avec un seul entrepreneur si celui-ci se charge de réaliser l'ensemble du projet, soit avec les différentes entreprises représentant chacun des différents corps de métier.

Dans ce dernier cas, un contrat d'entreprise est signé avec chacune d'entre elles, et chaque entrepreneur est responsable du travail qu'il accomplit. Si vous optez pour cette solution, cela nécessite beaucoup de disponibilité de votre part afin de suivre attentivement le chantier et de veiller au respect des délais.