Il faut de la mesure en toute chose. Y compris en matière de terrain à bâtir. Car si vous achetez une parcelle sans connaître ses dimensions et ses limites, vous allez au-devant de belles déconvenues avec vos voisins. À qui appartient cet arbre ? Qui doit l'élaguer ? Où commence votre propriété ? Où s'arrête celle des autres ? La meilleure solution pour mettre tout le monde d'accord : faire borner son terrain (c'est-à-dire matérialiser les limites) par un géomètre expert avant de l'acheter.
- L'obligation de borner
La loi SRU (Solidarité Renouvellement urbain) oblige les vendeurs à fournir un descriptif du terrain résultant du bornage mentionnant la surface, les limites et les servitudes éventuelles.
- L'établissement du bornage
« Le bornage est une opération contradictoire, rappelle Frédéric Bougeard. Pour le réaliser, nous confrontons plusieurs éléments : les titres de propriété, les précédents plans ou documents établis, les signes d'appartenance, de clôture, de haie, de mur, de fossés, le relevé du cadastre, les déclarations de voisinage... »
- Le bornage à l'amiable
Mais à quoi bon envisager le pire ? Dans la plupart des cas, le bornage à l'amiable se passe bien.
- Le bornage judiciaire
Vos voisins refusent le bornage de votre terrain ? Ils contestent le plan établi par le géomètre expert ? Alors, seule la voie judiciaire permettra de débloquer la situation.
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