Aménager l'extérieur de la maison

© M. Loiseau

En matière d'aménagements extérieurs, tout n'est pas permis. Au-delà des autorisations administratives que vous devez parfois obtenir, vos voisins sont souvent un passage obligé. Ne pas leur causer préjudice, respecter leur propriété, les associer à vos projets sont autant de recommandations qu'il est bon de suivre.

Avant d'entreprendre tout aménagement, vous devez absolument connaître les limites de votre propriété. Attention, il ne s'agit pas là d'une précaution théorique. En effet, le non-respect des distances d'implantation ou l'empiètement sur une propriété voisine peuvent être sanctionnés par l'obligation de détruire l'ouvrage. Si ce n'est déjà fait, vous devrez donc borner votre terrain.

Le bornage amiable

Vous pouvez décider d'effectuer avec votre voisin le bornage de vos propriétés. Dans ce cas, vous devez vous reporter aux documents relatifs à vos propriétés (acte de propriété, plan cadastral, etc.). Vous rédigez ensuite un procès-verbal en double exemplaire que chacun de vous va conserver et installez les bornes qui matérialisent votre accord. Si vous craignez des discussions ou si les terrains sont particuliers, vous pouvez faire appel à un géomètre expert et partager les frais. Après vous avoir rencontré, il établit un procès-verbal dit d'abornement qui, s'il est accepté et signé par les parties, fait autorité. N'oubliez surtout pas de faire publier ce document à la Conservation des hypothèques afin qu'il s'impose à tous.

Le bornage judiciaire

Si aucun accord n'est envisageable, vous pouvez saisir le tribunal pour qu'il établisse un procès-verbal d'abornement. Ce dernier doit être signé par votre voisin et par vous-même ou, à défaut, homologué par le juge. Il est, de plus, publié au Bureau des hypothèques. s Bon à savoir : le coût de l'achat et de la pose des bornes est partagé par moitié. En revanche, les frais d'arpentage et de mesurage sont supportés par les parties en proportion de la contenance de leur terrain.

• Installer une clôture
  
• Réaliser des constructions
  
• S'offrir une piscine
  
• Réaliser vos travaux après autorisation
  
• Côté jardin
  
• Régler les litiges