Le plus souvent, une maison neuve se construit en couple. Selon votre statut -mariés, pacsés, concubins-, vos droits et vos protections ne seront pas les mêmes. Conseils pour bien vivre votre projet.
Parmi les points à aborder lorsque l'on fait construire en couple : la forme juridique que prend l'acte d'achat. Un point important : il conditionne les droits et devoirs des époux, partenaires pacsés ou concubins sur le droit immobilier.
Emprunter sans être mariés
Vous empruntez à deux ? La banque accordera le prêt
à vos deux noms. Vous serez coemprunteurs et responsables
tous deux du remboursement. En outre,
l'établissement financier proposera de prendre une
assurance décès-invalidité à vos deux noms et sur la
totalité du capital emprunté. N'hésitez pas à prendre
cette formule car c'est elle qui vous protégera le mieux
en cas de décès. Côté pratique, pensez à ouvrir un
compte commun de manière à faciliter le paiement de
vos mensualités.
À noter : contrairement, aux couples mariés, les concubins
n'ont pas la possibilité de regrouper les droits à
prêts issus de leurs comptes épargne-logement et plans
épargne-logement respectifs pour financer une même
opération immobilière.
- Concubins : l'achat en indivision
Vous vivez en couple, vous n'êtes ni mariés ni
pacsés, la construction d'une maison fait partie de
vos projets.
- La tontine pour les concubins
Acheter à deux sous le régime de la tontine offre
une grande protection au conjoint survivant. Mais ce
système trouve ses limites en cas de mésentente.
- Acheter en société civile immobilière
Avec la société civile immobilière (SCI), vous
devenez propriétaire de parts représentant la
valeur du bien. Un montage souple qui préserve
les intérêts de chacun.
- PACS : comment acheter ?
Si les partenaires pacsés sont soumis au régime
de la séparation de biens, ils peuvent néanmoins
opter pour l'indivision.
- Acheter en étant mariés
Si vous êtes mariés, le sort de votre acquisition
immobilière dépend essentiellement du régime
matrimonial que vous avez adopté.
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