notice descriptive

Le contrat de construction d'une maison individuelle impose diverses protections pour l'acquéreur. Il doit notamment comporter un document fondamental : la notice descriptive.

Un document essentiel

Mentions obligatoires

Selon le Code de la construction et de l’habitation, la notice descriptive doit indiquer « la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements et réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieurs ou extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison ».

Signatures indispensables

La notice, obligatoirement annexée au contrat de construction, doit être conforme à « un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la Construction et de l’habitation ». Elle sera signée par le constructeur et par le maître d’ouvrage (l’acquéreur).

Important : Si la notice n'est pas conforme à la loi, le contrat peut être annulé et des sanctions pénales peuvent être appliquées.

Un document détaillé

Des indications précises

Cette notice doit :

• Mentionner les raccordements à l'égout et aux différents réseaux (eau, gaz, électricité...).
• détailler tous les éléments techniques de la maison et leur prix : matériaux de construction, isolation, menuiseries, vitrages, sanitaires, etc.
• Toujours indiquer le coût de la maison, qui doit être le même que celui qui figure au contrat.

Toutes ces indications seront précises, de façon à ce que le coût des travaux et des équipements non compris dans le prix puisse être chiffré exactement. Un coût au mètre carré ou au mètre cube sans que figure les quantités n’est pas valable.

Les travaux réservés

La notice doit obligatoirement distinguer les travaux réalisés par le constructeur et ceux que se réserve l'acquéreur. Elle comportera donc une mention signée de la main du maître d'ouvrage, par laquelle ce dernier précise et accepte le coût des travaux qui restent à sa charge et qui ne sont pas inclus dans le prix convenu. C'est pourquoi la notice doit faire une distinction parfaitement lisible, matérialisée par deux colonnes, entre ce qui est inclus ou non dans le prix.

Important : Une notice imprécise peut entraîner de sérieuses conséquences. En effet, si vous vous réservez des travaux, vous pouvez, dans un délai de quatre mois suivant la signature du contrat, demander au constructeur de les réaliser, au prix précisé dans la notice. Or, si cette dernière est imprécise, il aura du mal à respecter ses obligations.

En cas d’imprécision

Les constructeurs qui travaillent sous le régime du Contrat de construction sont tenus de respecter la loi. Leurs notices sont donc aussi complètes que précises. Si ce n'est pas le cas, faites rectifier ce document. Et si les problèmes subsistent... Changez de constructeur !

Reste que même si ces notices respectent à la lettre le formalisme imposé par la loi, elles ne sont pas toujours faciles à comprendre. Certains constructeurs se sont penchés sur la question. Ils proposent des documents illustrés de croquis et de photos. Ainsi, la porte moulurée ou les petites tuiles plates seront clairement identifiées.