Piscines : avec ou sans permis de construire ?

Toutes les piscines ne sont pas soumises aux mêmes autorisations administratives. Certaines nécessitent une déclaration de travaux, d'autres un permis de construire. Autant le savoir avant de démarrer le chantier.

Les piscines exemptées d'autorisation 

Il n'est pas toujours nécessaire de déposer un permis de construire pour construire une piscine. C'est notamment le cas si vous installez :

  • une piscine non couverte dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m² ;
  • une piscine couverte dont la superficie du bassin n'excède pas 10 m² et dont la hauteur de l'abri est inférieure à 1,80 m ;
  • une piscine hors sol (gonflable ou en kit par exemple) installée provisoirement, c'est-à-dire trois mois au maximum dans l'année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé).

Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Les piscines soumises à autorisation

Dans tous les autres cas, l'installation d'une piscine est soumise à autorisation (permis de construire ou déclaration préalable).

La déclaration préalable

Elle doit être réalisée au moyen du formulaire cerfa n°13703*02. Elle est obligatoire pour :

  • les bassins supérieurs à 10 m² et inférieurs à 100 m² ; 
  • les modèles hors sol installés pour plus de 3 mois.

Le permis de construire

Il est obligatoire pour :

  • un bassin supérieur à 100 m² de surface ;
  • une piscine dont l'abri fait au moins 1,80 m de haut, quelle que soit la surface du bassin.

La demande de permis de construire s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°13406*03. Une fois rempli, le dossier doit être déposé soit en main propre à la mairie dont dépend le terrain, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enregistrement se fait dans les 15 jours suivant le dépôt. L'instruction du dossier dure généralement deux mois. Si vous n'avez pas de réponse, il est en principe accordé.

Un conseil : n'hésitez pas à demander une attestation pour plus de sécurité. La validité du permis dure deux ans. Il doit être affiché sur le terrain pendant toute la durée des travaux sous peine d'amende !

Construire sans autorisation : attention danger !

Votre installateur doit normalement vous informer  des démarches administratives à accomplir. S'il ne le fait pas, renseignez-vous auprès de la mairie de votre domicile.

  • Une fois le permis de construire obtenu, respectez-le  à la lettre. Dans le cas contraire, vous encourez de lourdes sanctions, allant de 1.200 à 300.000 € d'amende jusqu'à l'emprisonnement (six mois). Le maire peut formuler un arrêté d'interruption des travaux (selon l'article L 480- 2 du Code de l'urbanisme) et procéder à une saisie du matériel en attendant que le tribunal correctionnel statue. Ce dernier peut vous ordonner de démolir tout ce qui a été bâti.

Un  conseil : ne négligez jamais les formalités administratives. Même si vous pensez que personne ne verra votre piscine, vous serez sûrement trahi par les nombreux plans aériens réalisés par les services administratifs (cadastre, géomètre...).


Publié par T. Bibas
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