Elections : les 7 propositions des aménageurs

Le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) interpelle les candidats de la présidentielle en leur rappelant l'importance de la réforme de la politique du logement. Leurs priorités ? Revoir la politique fiscale, soutenir les collectivités bâtisseuses, alléger les procédures administratives et encourager les investisseurs.

Le marché immobilier semble avoir retrouvé son dynamisme. On compte 800.000 transactions dans l’ancien et les chiffres de la construction repartent à la hausse, avec notamment une progression de 10% annuelle des mises en chantier. Chez les constructeurs, 130.000 ventes ont été enregistrées en 2016, ce qui représente une hausse de 19,5%.

Un constat mitigé. Si le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) se réjouit de cette reprise, il reste lucide sur la réalité de la politique du logement. « Il manque toujours 1 million de logements en France, les territoires périurbains n’ont que peu de moyens pour se développer », soulignent ces professionnels. Alors que l'immobilier reste l’un des parents pauvres du débat présidentiel, le Snal a décidé d’interpeller les candidats sur la nécessité de réformer de manière profonde le secteur. Ils formulent sept propositions foncièrement constructives.

Lutter contre la rétention foncière. Libérer l'offre de terrains est un enjeu essentiel pour le Snal qui milite sur ce sujet depuis de nombreuses années. Il propose notamment de majorer progressivement la taxe foncière sur les propriétés non bâties ou encore de réévaluer les valeurs locatives cadastrales des terrains à bâtir.

Réformer la fiscalité immobilière. Il s’agit au contraire de faciliter la tâche de ceux qui souhaitent faire construire. Le Snal aimerait par exemple que l’on abandonne les droits de mutation sur les cessions de terrains constructibles ou encore que l’on exonère de plus-values immobilières les propriétaires qui vendent un terrain à un aménageur afin de faire construire une opération de logements sociaux.

Renforcer le soutien aux collectivités locales. Les maires bâtisseurs doivent être encouragés lorsqu’ils développent des projets constructifs. Le Snal propose d’augmenter les crédits au financement des documents d’urbanisme ou encore de créer un système de bonus/malus pour récompenser les constructions neuves en secteur aménagé.

Garantir une mobilisation optimale du foncier privé. Le but est ici d’élargir la palette d’outils à la disposition des collectivités et d'associer de manière plus globale les aménageurs aux stratégies de politique urbaine. Le Snal souhaite ainsi la création d’un Conseil national de l’aménagement et du cadre de vie. Il veut lutter contre l’étalement urbain en mettant en place un taux de TVA intermédiaire (10%) pour toutes les opérations favorisant la densification de l’habitat.

Simplifier les procédures administratives. Le Snal voudrait notamment que l’on allège les contraintes juridiques qui pèsent sur le permis d’aménager ou encore que soit mis en place un permis d’aménager multisites pour favoriser les opérations d’ensemble dans les centres-bourgs, même quand le foncier n’est pas contigu.

Réserver les logements sociaux aux plus démunis. Le Snal est en faveur d’un alignement des aides sur un barème unique des ressources des ménages. Il propose également d’intégrer les dispositifs d’accession comme le Prêt à taux zéro (PTZ) et le Prêt social Location-Accession (PSLA) dans la définition des logements aidés et les quotas des logements sociaux.

Encourager l’investissement immobilier. Sur ce point précis, le Snal souhaite notamment étendre le PTZ à tous les accédants en prévoyant une prime à la primo-accession mais aussi en instaurant un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt réservés au financement de la résidence principale pour les retraités.

Pour en savoir plus : www.snal.fr 

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